Frais professionnels : comment calculer les indemnités kilométriques ?

Vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer des trajets professionnels, vous pouvez prétendre à des indemnités kilométriques. Que vous soyez salarié d’une entreprise, entrepreneur individuel imposé à l’impôt sur le revenu ou dirigeant de société, les conditions d’application et les règles de calcul vont vous intéressés. Dans ce billet, nous allons voir comment calculer vos indemnités kilométriques.

Que dit l’URSSAF ?

Lorsque le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, l’employeur peut lui verser des allocations forfaitaires pour l’indemniser.
Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.

Indemnités kilométriques pour voiture

Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles. Ce barème applicable pour les années 2014, 2015 et 2016 est maintenu pour l’imposition des revenus de l’année 2017 (Bulletin Officiel des Finances Publiques- Impôts du 24/01/2018).

	Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 cv et moins	d x 0,410	(d x 0,245) + 824	d x 0,286
4 cv	d x 0,493	(d x 0,277) + 1 082	d x 0,332
5 cv	d x 0,543	(d x 0,305) + 1 188	d x 0,364
6 cv	d x 0,568	(d x 0,320) + 1 244	d x 0,382
7 cv et plus	d x 0,595	(d x 0,337) + 1 288	d x 0,401

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemple de calculs

Pierre doit se rendre à une journée de formation sur Paris (75) depuis son lieu de travail habituel, Chartres (28).
Son employeur lui demande d’effectuer le trajet avec son véhicule personnel. Pierre possède une automobile ayant une puissance fiscale de 5 cv.
Pour déterminer le montant de l’indemnité kilométrique qui lui sera payée par son employeur, Pierre évalue la distance grâce au site web Mappy.
Ce qui donne :

• Nombre de kilomètres : 88
• Indemnité au kilomètre : 0,543
• Montant de l’indemnité pour 1 trajet : 47,78 €
• Montant total de l’indemnisation : 95,57 €

Que couvre l’indemnité km URSSAF ?

Dépenses concernées

Le barème kilométrique couvre :

• la dépréciation du véhicule (amortissement) ;
• les dépenses courantes d’entretien et de réparation, y compris les frais de pneumatiques ;
• les frais de carburant ;
• les taxes et primes d’assurances.

Il ne couvre pas :

• les frais de stationnement (location de parking, horodateurs, etc…) ;
• les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du véhicule ;
• les frais de réparation imprévus (accidents, etc.), sauf si cet imprévu est lié à un déplacement professionnel.

Ces trois postes de frais peuvent donc s’ajouter au montant de la déduction calculée à partir du barème kilométrique. A condition naturellement de produire les justificatifs et de les “proratiser” en fonction du kilométrage parcouru à titre professionnel.

 

Pour en savoir plus sur les frais professionnels véhicule.

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