Mentions légales du site internet Claude BUENO

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Claude BUENO les présentes mentions légales.

Le site Claude BUENO est accessible à l’adresse suivante : www.claudebueno.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Claude BUENO est édité par :
Claude BUENO
domicilié à l’adresse suivante : 10 impasse des Reinettes, 37390 La Membrolle sur Choisille.
Téléphone : +33 6 68 99 91 62
Adresse e-mail : hello@claudebueno.com
ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :
Claude BUENO
Adresse e-mail de contact : hello@claudebueno.com
ci après ” le Directeur de publication ”

Le site Claude BUENO est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Claude BUENO.
ci après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Claude BUENO a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’utilisation, la publication ou de propos tenu sur le site Claude BUENO relèvera de la compétence des tribunaux de Tours, Indre et Loire (France).

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : hello@claudebueno.com. Cette communication peut s’exercer par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.